Patrice Foubert

De: Patrice Foubert
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023567348(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Patrice Foubert
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Patrice Foubert
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019123909(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Patrice Foubert
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000017883964(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008